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Qui peut obtenir une dérogation ?

Tous les établissement recevant du public sont concernés par la loi du 11 février 2005 et doivent être mis en conformité concernant l’accessibilité handicapée depuis le 1er janvier 2015.

Cependant, certaines dérogations exceptionnelles peuvent être accordées.

Il faut pour ce faire répondre à l’un des critères suivants.

Tout d’abord, l’effort financier serait difficilement supportable pour l’établissement et la mise en œuvre d’un accès pour les personnes handicapées n’apporteraient pas suffisamment de résultats pour diminuer cet impact.

Ensuite, un établissement classé pour son architecture peut éventuellement obtenir une dérogation.

Enfin, le cadre du bâti existant ne permet pas de mettre en œuvre les travaux d’un point de vue technique.

Pour savoir si votre bâtiment peut éventuellement bénéficier d’une dérogation, vous pouvez dès maintenant programmer l’intervention de l’un des experts de l’entreprise RLC-Conseils.  

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