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Qu’est-ce que l’agenda d'Accessibilité Programmée ?

Lorsqu’un ERP ne répond pas aux normes de l’accessibilité handicapée imposées par la loi accessibilité, il doit obligatoirement transmettre à l’administration un Agenda d’Accessibilité Programmé.

Il faut savoir que cet agenda devait normalement être transmis avant le 27 septembre 2015…

Ce document officiel contient le descriptif précis des aménagements qui vont être installés au sein de l’établissement afin de répondre aux normes accessibilités, ainsi qu’un planning de la mise en œuvre des travaux.

Pour obtenir rapidement les documents officiels relatif à l’agenda d’Accessibilité Programmée, vous pouvez faire appel à la société RLC-Conseils.  

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